Domaine de pratique

Urbanisme, environnement et aménagement du territoire

Conseil juridique aux entités publiques et privées en matière d’urbanisme, d’environnement et d’aménagement du territoire.

Le Cabinet accompagne des entités publiques et privées en matière d’urbanisme et d’environnement, notamment dans l’analyse du cadre juridique applicable au développement de différentes activités économiques.

Son intervention comprend l’accompagnement juridique de projets immobiliers, touristiques, industriels et commerciaux, les audits juridiques et les questions liées aux instruments de gestion territoriale. Elle couvre également les procédures d’autorisation, les études et plans urbanistiques et environnementaux ainsi que les procédures d’évaluation des incidences sur l’environnement.

Lorsque cela est nécessaire, le conseil est complété par la représentation en contentieux de l’urbanisme et de l’environnement ainsi qu’en matière de responsabilité liée à ces domaines.

Équipe

Avocats associés au domaine