Conditions d’utilisation

Contenu informatif

Les contenus disponibles sur le site sont de nature générale et informative et ne constituent pas, à eux seuls, un conseil juridique applicable à une situation particulière. Chaque dossier doit être apprécié au regard de ses circonstances propres.

Propriété intellectuelle

Les textes, publications, éléments graphiques et autres contenus disponibles sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et autres droits légalement applicables.

Liens externes

Le site peut inclure des références ou des liens vers des contenus de tiers. Leur disponibilité et leur contenu relèvent de la responsabilité des entités qui les mettent à disposition.

Espace sécurisé

L’accès à l’Espace Client est personnel, soumis à authentification et limité aux dossiers, échéances et documents expressément mis à disposition du client concerné.

Sécurité

Les utilisateurs doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants d’accès et signaler toute utilisation abusive ou situation susceptible de compromettre la sécurité de leur compte.